Règlement du programme de parrainage
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Objet
Le présent règlement définit les conditions du programme de parrainage proposé par Calibulle (6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, RCS de Paris 813 835 154). Il s’agit d’une offre promotionnelle facultative, qui complète les conditions générales de vente (CGV) ; en cas de contradiction, les CGV priment.
2. Bénéficiaires
Le programme est réservé aux professionnels de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels et assistantes maternelles agréés, maisons d’assistants maternels) disposant d’un compte Calibulle, qu’il soit en formule gratuite (« Découverte ») ou payante.
Un parent utilisateur peut recommander l’assistant maternel ou l’assistante maternelle qui accueille son enfant, mais cette recommandation n’ouvre droit à aucune récompense à son bénéfice.
3. Fonctionnement
Chaque bénéficiaire dispose, depuis son espace, d’un lien et d’un code de parrainage personnels. La personne parrainée crée son compte via ce lien ou en renseignant ce code. L’attribution est unique et définitive : un compte ne peut être parrainé que par une seule personne, fixée à l’inscription.
4. Récompense
Le programme offre l’équivalent d’un mois d’abonnement à chacune des deux parties (la personne qui parraine et la personne parrainée), sous la forme d’un crédit déduit de l’abonnement Calibulle du bénéficiaire :
- en formule mensuelle, le premier mois concerné est offert ;
- en formule annuelle, un crédit correspondant à l’équivalent d’un mois (un douzième du montant réellement facturé, remise annuelle déduite) est déduit de la facture.
Le montant du crédit correspond à la valeur d’un mois du forfait réellement souscrit par le bénéficiaire. Le crédit est non convertible en espèces, non cessible, et n’ouvre droit à aucun versement, virement ou bon d’achat externe. Il ne peut être utilisé que pour régler l’abonnement Calibulle du bénéficiaire.
5. Conditions d’obtention
- Personne parrainée : le crédit est acquis lors de sa première souscription payante éligible.
- Personne qui parraine : le crédit est acquis après 45 jours d’activité de la personne parrainée et au moins un paiement effectivement encaissé et non remboursé. Cette règle s’applique aux abonnements mensuels comme annuels.
- Une personne qui parraine tout en étant en formule gratuite au moment de l’acquisition voit sa récompense mise en attente jusqu’à sa propre souscription payante.
6. Cumul et plafond
Les crédits sont cumulables, dans la limite de douze récompenses sur toute période de douze mois glissants par bénéficiaire. Une même personne parrainée n’ouvre droit qu’à une seule récompense pour la personne qui l’a parrainée.
7. Exclusions et annulation
- L’auto-parrainage (se parrainer soi-même) n’est pas admis.
- Aucune récompense n’est due au titre d’un abonnement remboursé, impayé ou rétracté. Une récompense déjà accordée sur la base d’un paiement ensuite remboursé ou contesté est annulée.
- Calibulle se réserve le droit d’annuler toute récompense obtenue par fraude, création de comptes fictifs ou tout contournement du présent règlement.
8. Nature de l’avantage
La récompense constitue une réduction commerciale sur le service Calibulle, et non une rémunération, une commission ou un revenu. Elle ne donne lieu à aucune contrepartie en espèces. Il appartient le cas échéant au bénéficiaire d’apprécier le traitement de cet avantage au regard de sa propre situation.
9. Durée et modification
Le programme est proposé pour une durée indéterminée. Calibulle peut le modifier, suspendre ou clôturer à tout moment, notamment pour prévenir un usage abusif. Les récompenses déjà acquises à la date d’une telle décision restent honorées.
10. Données personnelles et droit applicable
Les données traitées dans le cadre du programme le sont conformément à la politique de confidentialité. Le suivi d’un parrainage n’expose pas l’identité des filleules au parrain (seul l’état d’avancement lui est présenté). Le présent règlement est soumis au droit français.